Conditions générales de vente :

Les ventes intervenant entre la société Bernard Laget (RCS Valence 348.982.885.00017, domicilié au Le Jonchier, BP29, 26170 Buis les Baronnies) et les clients seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le cite. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 09/06/2009.

Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

Commande et confirmation de commande :

Conformément aux articles 1369-4 et suivant du code civil, les modalités sont les suivantes:

• Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
• Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
• Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer le client.

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, coût de livraison, coordonnées…) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu. Le système d'enregistrement automatique de Bernard Laget est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Bernard Laget confirme la commande à son client par email.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie supermarché du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi…) et des services proposés (frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve.

Informations sur les produits :

Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs sont données à titre d’information, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bernard Laget ne pourra être engagée.

Livraisons :

Les frais de port et de participation aux frais de préparation et d’emballage sont calculés automatiquement par forfaits. En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 10 jours maximum, le temps du réapprovisionnement. Bernard Laget ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste ainsi que de la non distribution des colis pour quelque motif que ce soit. Dans ce dernier cas, les frais d'expédition ne sont pas remboursés si la commande est annulée à la suite d'un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d'envoi s'il souhaite une réexpédition. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par La Poste ou le transporteur et nous l'adresser dans les 48 heures.

Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de Bernard Laget, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Bernard Laget selon la nature et la gravité de l'évènement, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.  Le client peut demander le remboursement des sommes versées si Bernard Laget n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande.  

Prix et conditions de règlement :

Le prix facturé au client est le prix applicable au produit le jour de la commande et qui sera indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, lesquels sont par ailleurs indiqués à la rubrique "livraison" du site, selon le montant en vigueur au jour de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Toutefois, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente. Différents modes de règlements sont disponibles sur le site, Bernard Laget conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Modes de règlement :

Les règlements par contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Pour les règlements par CHEQUE :
Le client souhaitant régler sa commande par chèque bancaire doit l'adresser SANS TIMBRER son enveloppe à BERNARD LAGET -  libre réponse N° 45118  -  26170 Buis les Baronnies). La réception du chèque déclenche la mise en préparation de la commande du client.

Pour les règlements par CB :
Le client est redirigé sur le site sécurisé de paiement en ligne CYBERPLUS PAIEMENT, sur lequel il enregistre les coordonnées de sa carte, ainsi que son code confidentiel 3D SECURE. Ce code confidentiel 3D SECURE est un nouveau programme de sécurisation crée par les émetteurs internationaux Visa et Mastercard pour renforcer la sécurité des paiements en ligne. Le client doit le demander à sa banque, s'il ne l'a pas reçu automatiquement. Les clients ne disposant pas de ce code confidentiel ne pourront pas régler leur commande sur le site de BERNARD LAGET. La validation d'un règlement CB par CYBERPLUS PAIEMENT déclenche la mise en préparation de la commande du client.

Pour les règlements par VIREMENT :
RIB BERNARD LAGET :

BANQUE POPULAIRE DES ALPES (Domiciliation BPA MONTELIMAR)

Titulaire du compte : SARL BERNARD LAGET - ZONE ARTISANALE LA PALUN - BP29 - 26170 BUIS LES BARONNIES

CODE BANQUE : 16807
CODE GUICHET : 00168
N° COMPTE : 31579561212
CLE RIB : 97
IBAN : FR76 1680 7001 6831 5795 6121 297
adresse SWIFT : CCBPFRPPGRE

La réception du virement déclenche la mise en préparation de la commande du client.

Délai de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de Bernard Laget, Le Jonchier, BP29, 26170 Buis les Baronnies. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Bernard Laget est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. 

Garantie :

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les conditions ci-dessus indiquées aux points III et V des présentes conditions générales.

Pour les articles livrés avec un défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, lesquelles prévoient notamment que: Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou si cette solution devait créer un inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche, le client peut, sans aucun frais pour lui, rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. Toutefois le client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a pris commande. 

Responsabilité - Force majeure :

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques).

Clause résolutoire de plein droit :

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Bernard Laget suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et email.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.